Droit de l'immobilier et de la construction

Partenariat public-privé et concession de travaux - Proposition de systématisation et réflexions sur la soumission au droit des marchés publics des partenariats publics-privés et des concessions de travaux
in Institut pour le droit suisse et international de la construction (édit.), Journées suisses du droit de la construction, Fribourg 2017, p. 87 ss; Jean-Michel Brahier
Prise en charge des frais d'investigation, de surveillance et d'assainissement d'un site pollué par des déchets - Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 24 février 2016 (1C_524/2014 et 1C_526/2014)
in Baurecht / Droit de la construction 2016, p. 285 ss; Jean-Michel Brahier
Introduction au droit et au droit des affaires (polycopiés à l’intention des étudiants de la Faculté des Sciences économiques et sociales de l’Université de Fribourg)
Fribourg 2015 ; Jean-Michel Brahier (coauteur avec Bernard Dubey)
Commentaire des art. 6 à 10 de la loi sur l'aménagement des cours d'eau
in Peter Hettich, Luc Jansen et Roland Norer (édit.), Commentaire de la loi sur la protection des eaux (LEaux) et de la loi sur l’aménagement des cours d’eau, Zurich 2016, p. 1430 à 1494 ; Jean-Michel Brahier (coauteur avec Domenico Di Cicco)
Contrats, normes de construction et situations particulières: une zone de tensions
Christine Magnin, texte de la conférence présentée lors de la Journée 2015 de la Fédération Professionnelle Suisse pour la Sécurité Routière (SISTRA)
LAT révisée, dézonage et indemnisation des propriétaires
in Institut pour le droit suisse et international de la construction (édit.), Journées suisses du droit de la construction, Fribourg 2015, p. 55 ss ; Jean-Michel Brahier et Pierre Perritaz
Dézonage et expropriation matérielle – Expropriation matérielle suite à l’affectation d’une parcelle en zone protégée
in Baurecht / Droit de la construction 2014, p. 276 ss ; Jean-Michel Brahier et Pierre Perritaz
Les centres cantonaux pour requérants d’asile face au droit de la construction
in Baurecht / Droit de la construction 2014, p. 5 ss ; Jean-Michel Brahier (coauteur avec Jean-Baptiste Zufferey)
L'Expertise-arbitrage
in Institut pour le droit suisse et international de la construction, Schultess 2013, Jean-Baptiste Zufferey en collaboration avec Pierre Perritaz et Valentin Schumacher
Importantes modifications de l’OPAM
in : Baurecht / Droit de la construction 2013, p. 62 ; Jean-Michel Brahier
Aperçu comparatif entre la directive Seveso II et l’OPAM portant sur les rapports, les inspections, le droit à l’information, la protection des travailleurs et la coordination avec l’aménagement du territoire
Avis de droit établi à l’intention de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), Fribourg 2012 ; Jean-Michel Brahier
Respect du délai de remise des projets, Commentaire de l’arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois du 9 mars 2012 (MPU.2012.0001)
in Baurecht / Droit de la construction 2012, p. 108 ; Jean-Michel Brahier
Protection contre les accidents majeurs et zones à bâtir
in Baurecht / Droit de la construction 2011, p. 56; Jean-Michel Brahier
Zusammenfassung von "Installations dangereuses et aménagement du territoire"
in Alain Griffel (édit.), Raumplanungs- Bau- und Umweltrecht, Entwicklungen 2010, Berne 2011, p. 123 sv.; Jean-Michel Brahier
Installations dangereuses et aménagement du territoire – Protection contre les accidents majeurs et maîtrise des constructions à proximité des installations dangereuses
Thèse de doctorat de l’Université de Fribourg (Prix Professeur Walther Hug pour des dissertations 2012) ; Zurich/ Bâle/Genève 2010 ; Jean-Michel Brahier
Commentaire de l’art. 10 LPE et des art. 1 à 26 OPAM
in Pierre Moor, Anne-Christine Favre, Alexandre Flückiger (édit.), Commentaire romand de la Loi sur la protection de l'environnement (LPE), Berne 2010 ss ; Jean-Michel Brahier (coauteur avec Isabelle Romy)
«Text-Plan» über die rechtliche Bedeutung graphischer Dokumente
2006, Institut für Schweizerisches und Internationales Baurecht der Universität Freiburg, S. 16; Jean-Baptiste Zufferey/Christine Magnin/Hedwig Dubler
La jurisprudence incidence spatiale du Tribunal fédéral en 2006
in JdT 2007 I 685 ss; Jean-Baptiste Zufferey / Jean-Michel Brahier / al.
Constructions et installations OPAM Commentaire des arrêts du Tribunal fédéral n° 1A.14/2005 et n° 1A.18/2005 du 8 août 2006 et n° 1A.83/2006 du 1er juin 2007 (non publiés au Recueil officiel)
in BR/DC 2007 p. 107 ss; Isabelle Romy / Jean-Michel Brahier
La jurisprudence à incidence spatiale du Tribunal fédéral en 2005
in JdT 2006 I 613 ss; Jean-Baptiste Zufferey, Jean-Michel Brahier, Julien Le Fort, Clemence Grisel, Christine Magnin, Sébastien Micotti, Pascal Richard, Stéphane Voisard
La jurisprudence à incidence spatiale du Tribunal fédéral en 2004
in JdT 2005 I 669 ss; Jean-Baptiste Zufferey, Jean-Michel Brahier, Julien Le Fort, Clemence Grisel, Christine Magnin, Joëlle Cottier-Knobel
Recension du Précis de Rausch/Marti/Griffel, Umweltrecht
in DEP 2005, p. 300 ss; Isabelle Romy / Jean-Michel Brahier
L'expropriation, un moyen inadapté à la lutte contre la thésaurisation des terrains à bâtir
in BR/DC 2005 p. 145; Pierre Perritaz
L'hypothèque légale des artisans entrepreneurs
Fribourg; juin 2005; Alexis Overney
Bases légales pour une gestion de la mobilité respectueuse de l'environnement
in BR/DC 2004, p. 44; Jean-Michel Brahier
Les défauts dans la construction
Fribourg, mars 2003; Alexis Overney
Website Security Test